Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

NOR : AGRP0402419A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 octobre 2004, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentants du secteur des alcools d'origine vitivinicole :

M. Jean Mottet.

M. Jean-Jacques Moureau.

M. Michel Tissinier.